Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 190 Versions de la disposition

2013-12-26

190. Une usine d’acide sulfurique utilisée pour réduire les émissions de dioxyde de soufre provenant d’une usine de production de zinc ne doit pas émettre dans l’atmosphère:

1°  sur une base mensuelle, plus de 25 kg de dioxyde de soufre par tonne d’acide sulfurique calculée à 100% dans le cas d’une usine établie, mise en exploitation ou dont on a commencé la construction le ou avant le 14 novembre 1979, ni plus de 5 kg de dioxyde de soufre par tonne d’acide sulfurique calculée à 100% dans le cas d’une usine établie, mise en exploitation ou construite après cette date.

Lorsque l’exploitant d’une usine de production de zinc utilise pour réduire les émissions de dioxyde de soufre de cette usine plus d’une usine d’acide sulfurique, toutes établies, mises en exploitation ou dont on a commencé la construction le ou avant le 14 novembre 1979, le dioxyde de soufre émis pour l’ensemble de ces usines d’acide sulfurique ne doit pas excéder 20 kg par tonne d’acide sulfurique, calculée à 100%, selon la moyenne pondérée par la production totale de ces usines;

2°  plus de 0,5 kg d’acide sulfurique, incluant le trioxyde de soufre, par tonne d’acide sulfurique calculée à 100%, dans le cas d’une usine établie, mise en exploitation ou dont on a commencé la construction le ou avant le 14 novembre 1979, ni plus de 0,075 kg d’acide sulfurique par tonne d’acide sulfurique calculée à 100% dans le cas d’une usine établie, mise en exploitation ou dont on a commencé la construction après cette date.

D. 501-2011, a. 190; D. 1228-2013, a. 35.

2012-09-01

190. Une usine d’acide sulfurique utilisée pour réduire les émissions de dioxyde de soufre provenant d’une usine de production de zinc ne doit pas émettre dans l’atmosphère:

1°  sur une base mensuelle, plus de 25 kg de dioxyde de soufre par tonne d’acide sulfurique dans le cas d’une usine établie, mise en exploitation ou dont on a commencé la construction le ou avant le 14 novembre 1979, ni plus de 5 kg de dioxyde de soufre par tonne d’acide sulfurique dans le cas d’une usine établie, mise en exploitation ou construite après cette date.

Lorsque l’exploitant d’une usine de production de zinc utilise pour réduire les émissions de dioxyde de soufre de cette usine plus d’une usine d’acide sulfurique, toutes établies, mises en exploitation ou dont on a commencé la construction le ou avant le 14 novembre 1979, le dioxyde de soufre émis pour l’ensemble de ces usines d’acide sulfurique ne doit pas excéder 20 kg/t, calculé selon la moyenne pondérée par la production totale de ces usines;

2°  plus de 0,5 kg d’acide sulfurique, incluant le trioxyde de soufre, par tonne d’acide calculée à 100%, dans le cas d’une usine établie, mise en exploitation ou dont on a commencé la construction le ou avant le 14 novembre 1979, ni plus de 0,075 kg d’acide sulfurique par tonne d’acide calculée à 100% dans le cas d’une usine établie, mise en exploitation ou dont on a commencé la construction après cette date.

D. 501-2011, a. 190.